Nos services

Financement hypothécaire

Que votre financement hypothécaire soit fait dans le cadre d’un achat immobilier, ou dans le cadre d’un refinancement pour un immeuble dont vous êtes déjà propriétaire, nous pouvons vous aider.

Cession d’un immeuble

Il est possible d’acquérir ou de vendre notre droit de propriété dans un immeuble que l’on détient déjà, dans le cadre d’une nouvelle union ou d’une séparation, par exemple. Pour ce faire, nous pouvons vous assister pour déterminer la meilleure façon de procéder, autant en ce qui concerne la cession elle-même qu’en ce qui concerne le financement hypothécaire déjà existant sur l’immeuble, si applicable.

Convention d’indivision

Vous faites l’achat d’une propriété avec une ou plusieurs autres personnes? La convention d’indivision vous permet notamment de prévoir vos parts respectives et de prévoir la façon dont le solde de prix de vente sera partagé advenant la vente de l’immeuble. Vous avez la possibilité d’y indiquer les ententes que vous souhaitez, de façon à ce que vous souhaitez tous adéquatement protégés.

Quittance

Une fois votre prêt hypothécaire remboursé en totalité (ou une obligation garantie par hypothèque), il est possible d’obtenir la quittance auprès du créancier (institution financière ou particulier).

Servitude

Que vous soyez promoteur et devez octroyer une servitude d’utilité publique ou encore si vous devez consentir une servitude avec un voisin par exemple dans le cadre d’un empiètement, nous sommes en mesure de vous assister.

Testament

Le testament vise à protéger vos proches et à prévoir les décisions qui devront être prises suite à votre décès. On y prévoit notamment vos héritiers, votre liquidateur, la façon dont vos biens seront distribués, l’âge de remise des biens à vos enfants s’ils sont mineurs ou encore la personne qui prendra soin de vos enfants au décès. Le testament requiert que votre notaire prenne le temps de discuter avec vous de votre situation personnelle afin d’être mesure de bien vous conseiller et de bien protéger vos proches.

Mandat de protection

Le mandat de protection (anciennement connu sous le nom de mandat d’inaptitude) permet de nommer une personne qui prendra les décisions en votre nom, si vous n’êtes plus en mesure de le faire. Ce document permet de nommer la une personne qui prendra les décisions pour vous, mais également de nommer la personne qui prendra soin de vos enfants si vous n’êtes plus en mesure de vous occuper d’eux, de prévoir certaines directives quant à votre bien-être ou quant à la gestion de vos biens. On peut y prévoir le droit pour le mandataire d’utiliser vos biens pour les membres de votre famille, leur permettre de demeurer dans la maison familiale, d’avoir accès à votre compte de banque pour assurer qu’ils conservent le même niveau de vie, par exemple. Le mandat de protection est rédigé par le notaire en fonction de votre situation personnelle et en fonction de vos besoins.

Convention de vie commune

Les conjoints de fait n’ayant pas les mêmes droits que les couples mariés ou unis civilement, il est pertinent de prévoir les droits et les ententes entre eux, advenant une séparation par exemple. On peut y prévoir, à titre d’exemple, le partage des responsabilités et les contributions de chaque conjoint pendant la vie commune, la façon de partager les biens en cas de séparation, les modalités de remboursement des dettes en cas de séparation, ou encore le versement d’une somme d’argent, comme une pension alimentaire, à l’un des conjoints en cas de séparation. Selon votre situation, nous serons en mesure de vous conseiller sur les ententes à prévoir.